Documents légaux
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026 — Version à compléter avec les informations juridiques définitives de la société éditrice.
1. Cadre légal
La présente politique décrit comment Akwaba Immo collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), et en cohérence avec les principes du RGPD pour les utilisateurs concernés.
2. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est [Raison sociale], [adresse du siège], Abidjan, Côte d'Ivoire. Contact du délégué à la protection des données : [dpo@…].
3. Données collectées et finalités
- Compte (nom, prénom, e-mail, téléphone, rôle) : création et gestion du compte, authentification sécurisée.
- Annonces (descriptifs, photos, localisation) : publication et modération des biens.
- Transactions (offres, montants, validations des étapes) : exécution du processus de transaction par jalons et traçabilité.
- Justificatifs de paiement (reçus Orange Money, Wave, Moov, espèces, virement) : vérification des fonds par l'administration — accessibles uniquement aux parties et à la Plateforme.
- Journaux techniques (connexions, actions sensibles) : sécurité, prévention de la fraude et preuve.
4. Bases légales
Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (compte, transactions), le consentement (certaines communications), les obligations légales (traçabilité financière) et l'intérêt légitime (sécurité de la Plateforme).
5. Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées. Les coordonnées d'une partie ne sont révélées à l'autre partie qu'après l'accord de principe (étape 2 validée). Aucune donnée n'est vendue. Les éventuels sous-traitants (hébergement, e-mails) sont listés auprès du délégué à la protection des données ; tout transfert hors de Côte d'Ivoire fera l'objet de garanties appropriées et, le cas échéant, d'une autorisation de l'ARTCI.
6. Durées de conservation
- Compte actif : durée de la relation contractuelle ;
- Transactions et justificatifs : 5 ans après la clôture (obligations comptables et probatoires) ;
- Journaux de sécurité : 12 mois ;
- Compte supprimé : anonymisation sous 30 jours, hors obligations légales.
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hachage des mots de passe (bcrypt), sessions par jetons signés en cookies HttpOnly, contrôle d'accès par rôle, filtrage des fichiers téléversés (analyse du type réel), en-têtes de sécurité et limitation de débit sur l'authentification.
8. Vos droits
Conformément à la loi n°2013-450, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Exercez-les auprès de [dpo@…] en justifiant de votre identité. Vous pouvez saisir l'ARTCI en cas de réclamation : [coordonnées ARTCI].
9. Cookies
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session sécurisée, préférence d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers n'est déposé.