Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme Akwaba Immo (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse [URL-du-site], est éditée par :

• Dénomination sociale : [Raison sociale de la société éditrice]
• Forme juridique : [SARL / SA / SAS] au capital de [montant] FCFA
• Siège social : [Adresse complète], Plateau, Abidjan, Côte d'Ivoire
• RCCM : [Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce]
• Numéro de compte contribuable (CC) : [Numéro]
• Téléphone : [+225 …] — E-mail : [contact@…]

Directeur de la publication : [Nom du représentant légal].

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par : [Nom de l'hébergeur], [adresse], [téléphone]. Les données sont hébergées dans des centres de données sécurisés [préciser la localisation].

3. Nature du service

Akwaba Immo est une plateforme de mise en relation entre propriétaires et clients (locataires ou acquéreurs) pour la location et la vente de biens immobiliers à Abidjan et en Côte d'Ivoire. La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique : elle vérifie les annonces avant publication, sécurise le processus de transaction par étapes validées et perçoit une commission selon le barème en vigueur, communiqué aux parties.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, interfaces, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Règlement Bangui de l'OAPI et la législation ivoirienne en vigueur.

5. Responsabilité

La Plateforme met en œuvre des moyens de vérification des annonces (modération préalable) et de sécurisation des paiements (validation par jalons). Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des litiges postérieurs à la remise des clés, ni des déclarations inexactes des utilisateurs malgré ses contrôles. Les annonces restent sous la responsabilité de leurs auteurs.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme relève de la compétence des juridictions d'Abidjan, sous réserve des règles impératives de compétence.